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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance