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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 3

Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 2

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015