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Arrêté du 20 décembre 2010

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Article 2

Le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre est compétent, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour l'examen des questions intéressant ces directions.

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Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015

Le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre est compétent, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour l'examen des questions intéressant ces directions.

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En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance