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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 2

Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010

Le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre est compétent, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour l'examen des questions intéressant ces directions.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 2

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015