Arrêté du 15 janvier 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 8

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Désignation du directeur des sports pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté et de sa publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 8

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