Arrêté du 15 janvier 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 5

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Modification des conditions de vérification des compétences en éducation sportive

Résumé. Les exigences pour encadrer des activités sportives sont vérifiées lors d'une séance d'initiation d'une heure, sauf pour les titulaires d'un ancien brevet fédéral.

A modifié les dispositions suivantes :

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