JORF n°0045 du 23 février 2022

Arrêté du 15 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 modifié relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article précédent

Résumé L'article 1 de l'arrêté d'avril 2021 a été modifié en février 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions

Résumé Des règles de 2021 ont été modifiées en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2021 > > Art. 1 bis > >

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Article 3

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Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Cet article change des règles dans un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2021 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 12 avril 2021

Résumé L'arrêté du 15 février 2022 change une règle de l'arrêté du 12 avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2021 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2021

Résumé Des changements ont été faits à un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2021 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane