JORF n°0089 du 15 avril 2021

Article 2

Article 2

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Établissements autorisés à mettre en œuvre le dispositif de lutte contre le virus dans la fonction publique hospitalière

Résumé Dans les zones à fort taux de virus, des hôpitaux peuvent utiliser des mesures spéciales, choisies par le directeur de la santé.

La liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à l'article 1er est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.


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Version 1

La liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à l'article 1er est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.