Arrêté du 12 avril 2021

Article 2

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Article 2

Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à l'article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire) est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé. Pour la période courant du 20 décembre 2021 au 30 avril 2022, l'ensemble des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire) sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à cet article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire).

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En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 9 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions temporaires pour la mise en œuvre du dispositif dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Des hôpitaux peuvent utiliser un dispositif spécial dans certaines périodes, avec l'accord de l'agence régionale de santé.

Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à l'article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire) est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé. Pour la période courant du 20 décembre 2021 au 30 avril 2022, l'ensemble des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire) sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à cet article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Modifié parArrêté du 7 avril 2022art. 1 : Prolongation des périodes d'indemnités majorées pour les personnels hospitaliers

En résumé. La période pendant laquelle tous les établissements sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif a été prolongée jusqu'au 30 avril 2022, au lieu de se terminer le 28 février 2022.

En vigueur du jeudi 24 février 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifié parArrêté du 15 février 2022art. 3 : Prolongation de la période d'autorisation pour les établissements

En résumé. La période pendant laquelle tous les établissements sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif a été prolongée jusqu'au 28 février 2022, au lieu de se terminer le 31 janvier 2022.

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mercredi 23 février 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2021art. 1 (V) : Extension et augmentation des majorations d'indemnités pour les personnels de santé

En résumé. La nouvelle version précise les périodes spécifiques pendant lesquelles certains établissements sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif, avec une période où tous les établissements concernés sont autorisés.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance