JORF n°0050 du 28 février 2017

Arrêté du 15 février 2017

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012 > > Art. 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012 > > Art. 4 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012 > > Art. 5 > >

Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos