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Arrêté du 15 février 2017

modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

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Prise en charge des frais pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail auront leurs frais de transport et indemnités de mission pris en charge selon les nouvelles règles.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 (Remboursement des frais et indemnités pour les inspecteurs-élèves du travail) relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2015 (Règles de remboursement des frais pour les agents publics) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,

Arrête :

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Modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail peuvent désormais bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport selon les nouvelles règles établies par l'arrêté du 15 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indemnités de mission pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail en stage international ou européen bénéficient désormais d'indemnités de mission selon les nouvelles règles fixées par l'arrêté du 15 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la prise en charge des frais de transport pour les inspecteurs-élèves

Résumé. Les frais de transport des inspecteurs-élèves du travail pendant leur formation sont désormais pris en charge par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date d'application des règles

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des règles pour la passer du 1er mai 2012 au 1er mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5