Arrêté du 15 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2012

Art. 1

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Modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail peuvent désormais bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport selon les nouvelles règles établies par l'arrêté du 15 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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