Arrêté du 3 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour toute la période de leur formation correspondant au stage international ou européen, les inspecteurs-élèves du travail sont assimilés à des stagiaires en formation continue et bénéficient, à ce titre, d'indemnités de mission dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports.

Les indemnités de mission perçues à cette occasion ne sont pas cumulables, pour la même période, avec les indemnités journalières de stage prévues à l'article 2 (Indemnités de stage pour les inspecteurs-élèves du travail).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les inspecteurs-élèves du travail en stage

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail en stage international ou européen reçoivent des indemnités de mission, mais ne peuvent pas cumuler ces indemnités avec celles pour les repas.

Pour toute la période de leur formation correspondant au stage international ou européen, les inspecteurs-élèves du travail sont assimilés à des stagiaires en formation continue et bénéficient, à ce titre, d'indemnités de mission dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports.

Les indemnités de mission perçues à cette occasion ne sont pas cumulables, pour la même période, avec les indemnités journalières de stage prévues à l'article 2 (Indemnités de stage pour les inspecteurs-élèves du travail).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 1 : Modification des indemnités et frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail

En résumé. La date de référence de l'arrêté et les ministères concernés ont été mis à jour, sans changement des conditions d'indemnisation.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 février 2017art. 2 : Modification des indemnités de mission pour les inspecteurs-élèves du travail

En résumé. La référence à l'arrêté du 27 décembre 2006 a été remplacée par celle du 15 avril 2015, élargissant le champ d'application des indemnités de mission pour les inspecteurs-élèves en stage.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance