Arrêté du 15 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2012

Art. 3

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Modification des indemnités de mission pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail en stage international ou européen bénéficient désormais d'indemnités de mission selon les nouvelles règles fixées par l'arrêté du 15 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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