Arrêté du 3 avril 2012

Article 4

Créé le 13 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mars 2017

Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport. Cette prise en charge est assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parArrêté du 15 février 2017art. 3

Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport. Cette prise en charge est assurée par l'Institut national du travail, del'emploi etde la formation professionnelle.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 28 février 2017

Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport. Cette prise en charge est assurée par leur administration d'accueil à l'origine de ses déplacements.