Arrêté du 3 avril 2012

Article 4

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Article 4

Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport. Cette prise en charge est assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 mars 2017

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Remboursement des frais de transport pour les inspecteurs en formation

Résumé. Les inspecteurs en formation peuvent être remboursés de leurs frais de transport pendant les stages.

Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport. Cette prise en charge est assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parArrêté du 15 février 2017art. 3 : Modification de la prise en charge des frais de transport pour les inspecteurs-élèves

En résumé. La prise en charge des frais de transport des inspecteurs-élèves du travail passe de leur administration d'accueil à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance