Arrêté du 15 février 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2012

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prise en charge des frais de transport pour les inspecteurs-élèves

Résumé. Les frais de transport des inspecteurs-élèves du travail pendant leur formation sont désormais pris en charge par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance