Arrêté du 3 avril 2012

Article 1

Créé le 13 avril 2012 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 février 2017art. 1

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 28 février 2017