Arrêté du 3 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail peuvent se faire rembourser leurs frais de transport selon les règles établies par des décrets et arrêtés antérieurs.

Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 1 : Modification des indemnités et frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail

En résumé. La date de référence pour les conditions de prise en charge des frais de transport des inspecteurs-élèves du travail a été mise à jour, ainsi que la liste des ministères concernés.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 février 2017art. 1 : Modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail

En résumé. La prise en charge des frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail est désormais régie par un arrêté plus récent (2015) et inclut explicitement les dispositions du décret de 2006.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance