Article 1
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1 cité
JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Arrêté du 15 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 330-1, L. 330-1-1, R. 322-1, R. 322-3, R. 322-4 et R. 322-5 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 1
er
juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 18-2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2025 > > Art. 7 > >
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la sécurité et des émissions des véhicules,
C. Mahe-Deckers
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
E. Baffour