Arrêté du 15 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des conditions pour l'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW) et 3 (Ajout d'une enquête administrative de sécurité pour les professionnels de l'automobile).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour par un nouvel arrêté en modifiant certains articles.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des conditions pour l'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW) et 3 (Ajout d'une enquête administrative de sécurité pour les professionnels de l'automobile).

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Source : Légifrance