En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Arrêté du 15 décembre 2025
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des conditions pour l'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW) et 3 (Ajout d'une enquête administrative de sécurité pour les professionnels de l'automobile).
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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025
Source : Légifrance