Arrêté du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 8

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Extension des conditions pour l'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW

Résumé. Les véhicules neufs ou d'occasion importés peuvent désormais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW, même si certaines pièces justificatives ne sont pas encore disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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