Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions pour l'obtention du certificat provisoire d'immatriculation WW
Résumé. Les véhicules neufs ou d'occasion importés peuvent désormais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW, même si certaines pièces justificatives ne sont pas encore disponibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 : Certificat provisoire d'immatriculation WW
→ Version 13
→ Version 13
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8