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Arrêté du 15 décembre 2023

fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 15 décembre 2023 sur la compensation vieillesse

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2023 fixe les règles et montants pour la compensation vieillesse entre les différents régimes de retraite en France.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base), L. 134-2 (Conditions d'application de la compensation entre régimes), D. 134-2 (Compensation financière entre régimes de retraite) et D. 134-3 (Calcul de la compensation démographique entre régimes de retraite) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 731-3 (Financement de l'assurance vieillesse et veuvage pour les agriculteurs non salariés) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 (Règles de compensation entre régimes de retraite pour 2023) fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) en date du 8 décembre 2023,

Arrêtent :

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Fixation des transferts définitifs pour la compensation vieillesse

Résumé. Cet article dit combien d'argent doit être transféré pour la compensation vieillesse et comment le calculer.

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2022 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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Interprétation des sigles dans le tableau annexé

Résumé. Les sigles dans le tableau s'expliquent dans l'annexe 1.

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

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Fixe les acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2024

Résumé. Les acomptes pour la compensation vieillesse de 2024 sont définis dans une annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2024 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

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Rattachement des montants des acomptes 2023 à l'exercice 2023

Résumé. Les sommes des acomptes 2023 sont pour l'année 2023.

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2023 » sont rattachés à l'exercice 2023.

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Dispositions relatives aux versements des régimes débiteurs et créditeurs

Résumé. Les paiements de l'année 2022 doivent être faits à l'agence centrale d'ici le 28 décembre.

Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.
Les versements des soldes des transferts au titre de l'année 2022 sont à effectuer le 28 décembre 2023.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des caisses de retraite en France

Résumé. Une liste des caisses de retraite en France qui gèrent les pensions des travailleurs.
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Publication des soldes définitifs de compensation généralisée vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe les montants finaux pour les compensations de vieillesse en 2022.
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Calendrier des acomptes de compensation démographique vieillesse pour 2024

Résumé. Le calendrier de paiement des acomptes pour la compensation démographique vieillesse en 2024 est annoncé.

Fait le 15 décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 15 décembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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