Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interprétation des sigles dans le tableau annexé
Résumé Les sigles dans le tableau s'expliquent dans l'annexe 1.
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
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