Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des montants des acomptes 2023 à l'exercice 2023
Résumé Les sommes des acomptes 2023 sont pour l'année 2023.
Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2023 » sont rattachés à l'exercice 2023.
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