Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2022 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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Fixation des transferts définitifs pour la compensation vieillesse

Résumé. Cet article dit combien d'argent doit être transféré pour la compensation vieillesse et comment le calculer.

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2022 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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