Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixe les acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2024
Résumé Les acomptes pour la compensation vieillesse de 2024 sont définis dans une annexe.
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2024 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.
1 version