Arrêté du 15 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2024 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2024

Résumé. Les acomptes pour la compensation vieillesse de 2024 sont définis dans une annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2024 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

Historique des versions

Source : Légifrance