Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions exécutives pour l'arrêté du 15 décembre 2021
Résumé Les responsables des douanes et de l'énergie doivent publier et appliquer l'arrêté au Journal officiel.
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version