Arrêté du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des douanes et de l'énergie doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance