Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des carburants autorisés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des produits autorisés pour la carburation, en précisant leurs usages et caractéristiques.
A modifié les dispositions suivantes :