Arrêté du 15 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant brut mensuel de l'indemnité mensuelle de technicité prévu par l'article 2 du décret du 15 décembre 2010 susvisé (Fixation du montant de l'indemnité mensuelle de technicité) est fixé à :

59,92 € pour les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 15 décembre 2010 susvisé (Calcul du complément de pension), à l'exception des agents mentionnés ci-après ;

89,48 € pour les membres du corps des administrateurs des finances publiques régi par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009, les titulaires de l'un des grades et corps mis en extinction conformément à l'article 30 (Fin de certains postes dans les finances publiques) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, les agents détachés dans l'un de ces grades ou corps ou sur un emploi de chef des services du Trésor public, ainsi que pour les agents en fonctions à la direction générale des finances publiques occupant l'un des emplois suivants : directeur de projet, expert de haut niveau, sous-directeur, directeur adjoint, chef de service, directeur d'administration centrale, directeur général ;

101,98 € pour les agents en fonctions à la direction générale des finances publiques, à l'exception de ceux visés à l'alinéa précédent, et pour les fonctionnaires appartenant aux corps ou détachés sur les emplois régis par les statuts cités en annexe 1, ainsi que pour les titulaires du grade de conservateur des hypothèques de 6e à 3e catégorie.

70 € au 1er mars 2015, 76,50 € au 1er mars 2016, 82,99 € au 1er janvier 2017 et 89,48 € au 1er janvier 2018 pour les agents en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects et pour les fonctionnaires appartenant aux corps ou détachés sur les emplois régis par les statuts cités en annexe 2 ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le montant brut mensuel de l'indemnité mensuelle de technicité prévu par l'article 2 du décret du 15 décembre 2010 susvisé (Fixation du montant de l'indemnité mensuelle de technicité) est fixé à :

59,92 € pour les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 15 décembre 2010 susvisé (Calcul du complément de pension), à l'exception des agents mentionnés ci-après ;

89,48 € pour les membres du corps des administrateurs des finances publiques régi par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009, les titulaires de l'un des grades et corps mis en extinction conformément à l'article 30 (Fin de certains postes dans les finances publiques) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, les agents détachés dans l'un de ces grades ou corps ou sur un emploi de chef des services du Trésor public, ainsi que pour les agents en fonctions à la direction générale des finances publiques occupant l'un des emplois suivants : directeur de projet, expert de haut niveau, sous-directeur, directeur adjoint, chef de service, directeur d'administration centrale, directeur général ;

101,98 € pour les agents en fonctions à la direction générale des finances publiques, à l'exception de ceux visés à l'alinéa précédent, et pour les fonctionnaires appartenant aux corps ou détachés sur les emplois régis par les statuts cités en annexe 1, ainsi que pour les titulaires du grade de conservateur des hypothèques de 6e à 3e catégorie.

70 € au 1er mars 2015, 76,50 € au 1er mars 2016, 82,99 € au 1er janvier 2017 et 89,48 € au 1er janvier 2018 pour les agents en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects et pour les fonctionnaires appartenant aux corps ou détachés sur les emplois régis par les statuts cités en annexe 2 ;

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 27 mai 2015art. 1 : Modification des indemnités mensuelles de technicité

En résumé. Les montants de l'indemnité mensuelle de technicité ont été mis à jour, avec des ajustements pour certains agents et l'ajout d'une nouvelle catégorie d'agents (direction générale des douanes) avec des échelons progressifs.

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au samedi 28 février 2015

Modifié parArrêté du 13 décembre 2011art. 1 : Augmentation de l'indemnité mensuelle de technicité

En résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité a été ajusté, avec un ajout de catégories d'agents éligibles à 89,48 € et une augmentation du taux pour certains agents passant de 89,48 € à 101,98 €.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance