Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de divers corps des finances publiques
Résumé. L'arrêté modifie les règles de plusieurs corps de la fonction publique des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2010Art. Annexe
- Arrêté du 15 décembre 2010Art. Annexe