Arrêté du 21 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2010

Art. Annexe

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Modification des statuts de divers corps des finances publiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de plusieurs corps de la fonction publique des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2010Art. Annexe
- Arrêté du 15 décembre 2010
Art. Annexe

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