Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget ; il peut varier selon les corps d'appartenance ou les services d'affectation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation du montant de l'indemnité mensuelle de technicité

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité pour les fonctionnaires dépend de leur corps ou service.

Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget ; il peut varier selon les corps d'appartenance ou les services d'affectation.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance