Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010

Article 2

Créé le 1 janvier 2011

Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget ; il peut varier selon les corps d'appartenance ou les services d'affectation.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011