Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décrets sur les corps de la DGCP
Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2011 modifie plusieurs décrets concernant les corps de la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2010Art.
- Arrêté du 15 décembre 2010Art. null