Arrêté du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2010

Art. null

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Modification des décrets sur les corps de la DGCP

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2011 modifie plusieurs décrets concernant les corps de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2010Art.
- Arrêté du 15 décembre 2010
Art. null

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