Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le décret du 31 décembre 1991 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990 est abrogé.

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Créé le 18 décembre 2010 · Abrogé le 2 janvier 2025

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Abrogation d'un décret sur les pensions de retraite

Résumé. Un décret de 1991 sur les pensions de retraite est supprimé.

Le décret du 31 décembre 1991 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance