Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité des affaires maritimes
Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2008 supprime le comité d'hygiène et de sécurité des affaires maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1Arrêté du 18 octobre 2005Art. 2Arrêté du 18 octobre 2005Art. 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5