Arrêté du 15 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2008 supprime le comité d'hygiène et de sécurité des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1Arrêté du 18 octobre 2005Art. 2Arrêté du 18 octobre 2005Art. 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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