Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 octobre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 janvier 2009

Créé le 24 novembre 2005 · Abrogé le 7 janvier 2009

Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au mardi 6 janvier 2009

Source : Légifrance