Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 4
Créé le 24 novembre 2005 · Abrogé le 7 janvier 2009
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié susvisé.