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Arrêté du 18 octobre 2005

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Article 4

L'arrêté du 10 juillet 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

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Abrogé7 janvier 2009

Créé le 24 novembre 2005 · Abrogé le 7 janvier 2009

L'arrêté du 10 juillet 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

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En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au mardi 6 janvier 2009

Source : Légifrance