JORF n°272 du 23 novembre 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 10 juillet 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 juillet 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.