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Arrêté du 18 octobre 2005

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2009

Créé le 24 novembre 2005 · Abrogé le 7 janvier 2009

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au mardi 6 janvier 2009

Source : Légifrance