Abrogé7 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 4
Créé le 24 novembre 2005
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2008art. 4
En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au mardi 6 janvier 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.