Arrêté du 15 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT pour les services déconcentrés), la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
a) Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
b) Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
c) Le médecin de prévention.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Composition du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité d'hygiène et de sécurité, avec des représentants de l'administration, du personnel et un médecin de prévention.

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT pour les services déconcentrés), la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
a) Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
b) Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
c) Le médecin de prévention.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance