Arrêté du 15 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Application de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien texte.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance