Abrogé7 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 4
Créé le 24 novembre 2005
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.