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Arrêté du 18 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

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Abrogé7 janvier 2009

Créé le 24 novembre 2005 · Abrogé le 7 janvier 2009

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au mardi 6 janvier 2009

Source : Légifrance