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Arrêté du 18 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
a) Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
b) Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
c) Le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2009

Créé le 24 novembre 2005 · Abrogé le 7 janvier 2009

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
a) Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
b) Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
c) Le médecin de prévention.

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En vigueur du jeudi 24 novembre 2005 au mardi 6 janvier 2009

Source : Légifrance