Arrêté du 15 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté de sécurité

Résumé. Un arrêté désigne des personnes pour faire respecter les règles de sécurité dans certains locaux de la préfecture.

Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance