En vigueur depuis le 25 avril 2026
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté de sécurité
Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.