Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Savoie, sise rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, 74000 Annecy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

- le local « ISIS » situé au 1er étage du bâtiment A ;
- le bureau de la sécurité intérieure (BSI) situé au 2e étage du bâtiment A ;
- le service des systèmes d'information et de communication (SSIC) du secrétariat général commun départemental (SGCD) situé au 2e étage du bâtiment B ;
- le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) situé au 2e étage du bâtiment B ;
- le local « ISIS » situé au 3e étage du bâtiment B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Interdiction d'accès à certains locaux de la préfecture d'Annecy

Résumé. Certains locaux de la préfecture d'Annecy sont interdits d'accès sans autorisation pour protéger des informations sensibles.

Les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Savoie, sise rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, 74000 Annecy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

- le local « ISIS » situé au 1er étage du bâtiment A ;
- le bureau de la sécurité intérieure (BSI) situé au 2e étage du bâtiment A ;
- le service des systèmes d'information et de communication (SSIC) du secrétariat général commun départemental (SGCD) situé au 2e étage du bâtiment B ;
- le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) situé au 2e étage du bâtiment B ;
- le local « ISIS » situé au 3e étage du bâtiment B.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance