Arrêté du 15 avril 2011

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles d'accès au corps de directeurs des soins

Résumé. L'article abroge les règles des concours pour devenir directeur des soins dans les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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