Abrogé par Arrêté du 15 avril 2011 - art. 12
Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2011
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité d'agents publics désignés à cet effet.
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Arrêté du 16 avril 2008
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité d'agents publics désignés à cet effet.
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Abrogé par Arrêté du 15 avril 2011 - art. 12
Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2011
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité d'agents publics désignés à cet effet.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2011
Abrogé parArrêté du 15 avril 2011art. 12
En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au jeudi 21 avril 2011
Source : Légifrance