Arrêté du 16 avril 2008

Article 8

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Article 8

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité d'agents publics désignés à cet effet.

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Abrogé22 avril 2011

Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2011

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En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance