Arrêté du 16 avril 2008

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé22 avril 2011

Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2011

L'arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance