Arrêté du 16 avril 2008

Article 12

Abrogé22 avril 2011

Créé le 25 avril 2008

L'arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2011

Abrogé parArrêté du 15 avril 2011art. 12

En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au jeudi 21 avril 2011