Abrogé par Arrêté du 15 avril 2011 - art. 12
Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2011
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.