Arrêté du 16 avril 2008

Article 13

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Article 13

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 2011

Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2011

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance