Arrêté du 14 octobre 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500

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Modification des règles pour les petits navires de maintenance

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les petits navires de maintenance en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500

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