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Modification des règles pour les petits navires de maintenance
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les petits navires de maintenance en mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500