Arrêté du 14 octobre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 228-10.07

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Simplification des règles pour les livres de bord électroniques

Résumé. Les règles pour les livres de bord électroniques des navires sont simplifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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