Arrêté du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Approbation obligatoire des journaux électroniques sur les navires) à 8 (Modification des règles pour les petits navires de maintenance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification du règlement sur la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires et la formation des inspecteurs maritimes.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Approbation obligatoire des journaux électroniques sur les navires) à 8 (Modification des règles pour les petits navires de maintenance) du présent arrêté.

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Source : Légifrance