En vigueur depuis le 19 octobre 2026
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Modification du règlement sur la sécurité maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Approbation obligatoire des journaux électroniques sur les navires) à 8 (Modification des règles pour les petits navires de maintenance) du présent arrêté.