Arrêté du 14 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-6.01

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Modernisation du livre de bord des navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche peuvent désormais utiliser des enregistrements électroniques pour leur livre de bord, tout en gardant les mêmes obligations de sécurité et de traçabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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