En vigueur depuis le 19 octobre 2026
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Approbation obligatoire des journaux électroniques sur les navires
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des définitions dans le règlement généralArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.4 : Compétences et formations des inspecteurs de la sécurité des navires
→ Version 8 : Restructuration des compétences et qualifications des inspecteurs maritimes
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.2, Art. 110.4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.9.2
4° A la suite de l'article 110.9.1 est ajoutée l'annexe 110-A.1 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.