Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Article 2

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 110.2, Art. 110.4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 110.9.2

4° A la suite de l'article 110.9.1 est ajoutée l'annexe 110-A.1 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Approbation obligatoire des journaux électroniques sur les navires

Résumé. Les journaux électroniques sur les navires doivent être approuvés par des autorités compétentes et respecter des règles strictes pour garantir la sécurité et la fiabilité des données.

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

4° A la suite de l'article 110.9.1 est ajoutée l'annexe 110-A.1 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance