Arrêté du 14 octobre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 229-V.19

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Modernisation des règles sur la tenue des livres de bord

Résumé. Les règles sur les livres de bord des navires sont modernisées pour autoriser l'enregistrement électronique et préciser les responsabilités du capitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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