Arrêté du 14 octobre 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 230-6.03

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Autorisation du livre de bord électronique

Résumé. Le livre de bord des navires peut maintenant être écrit sur ordinateur en plus d'être écrit à la main.

A modifié les dispositions suivantes :

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