Arrêté du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 170-01, Art. 170-03, Art. 170-04, Art. 170-05, Art. 170-07, Art. 170-10

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Modification des règles de transmission et de conservation des données passager

Résumé. Les règles sur la transmission et la conservation des données des passagers de navires à passagers sont modernisées pour mieux protéger les informations personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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