Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transmission et de conservation des données passager
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision du rôle de l'agent chargé de l'enregistrement des passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 170-03 : Comptage obligatoire des passagers avant le départ
→ Version 2 : Précision des obligations de comptage et modernisation des notificationsArrêté du 23 novembre 1987Art. 170-04 : Enregistrement des passagers sur les navires
→ Version 5 : Accélération et sécurisation de l'enregistrement des passagers
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-01, Art. 170-03, Art. 170-04, Art. 170-05, Art. 170-07, Art. 170-10